Bourses

Demande de bourse sur critères sociaux

Pour obtenir le statut de boursier sur critères sociaux, il faut au préalable déposer un dossier social étudiant (DSE) en ligne auprès du CROUS l'année précédant votre inscription, entre les mois de janvier et mai.

Si le CROUS valide votre dossier, vous recevez par mail une notification conditionnelle, que vous devez remettre en un exemplaire lors de votre inscription à l’université. Après inscription, le CROUS vous transmet la notification définitive qui vous permet de justifier du statut de boursier. Dès lors :

• Vous êtes exonéré des droits d’inscription ;
• Vous percevez une aide financière mensuelle selon l’échelon ;
• Vous pouvez bénéficier d’un logement en cité universitaire, dans les limites des places disponibles ;
• Vous êtes soumis à l’obligation d’assiduité aux cours, TD, examens et concours.
   

Remboursement des droits d'inscription

Si vous obtenez le statut de boursier après inscription, vous pouvez être remboursé des droits d’inscription que vous aurez payés préalablement. Pour ce faire, veuillez télécharger et remplir le formulaire ci-dessous, à envoyer par courriel au service des bourses au format PDF (coordonnées en bas de page).

Attention : Les étudiantes et étudiants boursiers qui demandent le remboursement des droits d’inscription doivent obligatoirement transmettre l’attestation d’inscription (plaquette détachable avec le détail des droits et le sticker). Il est important d'effectuer cette demande dès que vous recevez la notification de bourse définitive.

Boursier en provenance d'une autre académie*

Si vous étiez boursier, boursière dans une autre région, il est nécessaire de demander le transfert de votre dossier à votre CROUS d’origine. Il faut alors lui transmettre une copie du certificat de scolarité dès finalisation de votre inscription administrative. Tant que le transfert n’est pas effectué, le versement de la bourse n'est pas actif.

*Ne concerne pas les académies de Versailles et de Créteil : dans ce cas, la demande de transfert n’est pas nécessaire.

L’obligation d'assiduité liée au statut de boursier

La bourse sur critères sociaux est une aide publique de l’État. En contrepartie de ce soutien, les étudiantes et étudiants boursiers doivent :

• Assister à l’ensemble des cours et travaux dirigés
• Être présents à tous les examens

Notez bien : le non-respect de l’obligation d’assiduité entraîne un signalement automatique auprès du CROUS.

Celui-ci entraîne obligatoirement :

• La suspension du versement de la bourse
• Le remboursement des sommes perçues
   

Le contrôle d'assiduité aux cours

L'attestation d'assiduité n'est plus demandée mais il est impératif que vous réalisiez votre inscription pédagogique. Si celle-ci n'est pas effectuée, l'étudiante ou l'étudiant risque de recevoir une notification lui demandant de reverser sa bourse.

L’assiduité aux examens

En tant que boursière, boursier, vous avez l'obligation de vous présenter à tous les examens de votre cursus, et à chaque session, y compris aux devoirs sur table (dans le cas du contrôle continu).
C’est votre signature sur la feuille d'émargement et les notes transmises par vos enseignantes et enseignants qui font foi.

Notez bien : il n'existe aucune dispense du contrôle d’assiduité aux examens. Vous ne pouvez en aucun cas remettre le passage de vos épreuves en vue de reporter l'évaluation à la session de rattrapage. Votre emploi ne vous dispense en aucun cas de cette obligation de présence aux examens.

Les seules exceptions à ce principe sont les absences justifiées listées ci-après.

Maladie justifiée par un certificat médical du service de médecine préventive (SUMPPS), délivré sur la base des preuves médicales apportées par l’étudiante ou l'étudiant (certificat médical du médecin traitant, document de sortie d’hospitalisation, etc. )

Décès d’un membre de la famille proche, dûment justifié par un certificat de décès.

Dans ces cas, les justificatifs sont à remettre rapidement au secrétariat pédagogique de votre UFR et au service des bourses. Il n'est pas utile de les envoyer au CROUS.